Conseiller d’Etat

Avant le début d'une séance
d'Assemblée générale du Conseil d'Etat.

Nommé le 29 juin 1988, honoraire depuis le 7 mars 2006.

  • Membre de la Section du Contentieux
    (7ème Sous-section, fiscalité, urbanisme, divers), puis représentant des sections administratives dans les formations de jugement.
  • Membre de la Section des Travaux publics
    [à partir de 1990]
    Rapports portant notamment sur les déclarations d’utilité publique ainsi que sur les travaux publics, le logement social, les établissements d’aménagement et sur les codes de la construction et de l’habitation, de la copropriété, minier, de l’urbanisme, de l’environnement (information, sites, classement, schéma de mise en valeur de la mer…),de la route.
  • Membre de la Section du Rapport et des Études
    [à partir de 1992]

    • Participation aux groupes de travail sur « Le droit du sport » et sur  « L’utilité publique aujourd’hui ».
    • Propositions pour la présentation et la communication (colloques) du rapport annuel et des études.
    • Président du groupe de travail « Inventaire et codification du droit de la communication »
  • Rapporteur du comité de coordination de la communication du Conseil d’État et des juridictions administratives [1989- 98]

FONCTIONS ASSOCIÉES (au titre de conseiller d’Etat)

  • Membre de la Commission des sondages [depuis 1993]
    Instituée par la loi du 19 juillet 1977 modifiée, la Commission s’assure de la qualité (administration des questions, justification des redressements opérés et des résultats retenus) de la publication et de la diffusion des sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec une consultation électorale
  • Président de la Commission Nationale de Concertation sur les rapports locatifs (article 41 de la loi du 23 décembre 1986)  [1991-99]
    Avis sur: le décret annuel d’encadrement des loyers; les économies de charges; la loi SRU – Textes: sur l’adaptation des rapports locatifs dans la loi du 21 juillet 1994; pour un indice représentatif de la gestion locative – Négociations sur: la participation des habitants lors de la conduite des opérations de réhabilitation; la liste des charges récupérables; le congé-vente par lots aux locataires des ensembles immobiliers; le conventionnement des services télévisuels – Rapport et propositions sur la gestion locative.
  • Président de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) [2001, 2002]
    La CNDP a été créée, par la loi, dite Barnier, du 2 février 1995 et instaurée en Autorité Administrative Indépendante par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, pour organiser un débat public sur tout projet ayant un impact social ou environnemental important. Le président dresse un bilan à la fin du débat, publié avec le compte-rendu.

    • Débats organisés ou initiés : extension du port de Nice ; contournements routier et ferroviaire de Lyon ; barrage-réservoir de Charlas ; lignes électriques THT entre Lyon et Chambéry  et France-Espagne ; aéroport Notre-Dame des Landes, près de Nantes.
    • Débats expérimentaux : conditionnement et entreposage de déchets radioactifs à Cadarache par le CEA ; ligne THT du Quercy Blanc ; injection d’effluents dans les couches de crétacé de Lacq.
    • Mission spéciale donnée pour mener un débat expérimental sur le dossier d’intention (préalable à un projet) d’un nouvel aéroport pour le grand bassin parisien : Démarche d’Utilité Concertée pour un Site Aéroportuaire International (DUCSAI).
  • Membre du Comité National d’Évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [2006]
  • Président de la Commission Nationale d’Agrément des Associations Représentants les Usagers de la Santé Publique [depuis 2006]
    L’article L.1114-1 du code de la santé publique et le décret du 31 mars 2005 prévoient que la Commission donne un avis (conforme) permettant d’agréer les associations qui font valoir qu’elles défendent les droits des usagers du système de santé publique et qui dès lors pourront être désignés par le ministre (cas de l’agrément national ou le préfet pour l’agrément régional) pour représenter les usagers notamment dans les conseils d’administration des établissements ou dans des instances consultatives.