Quid d’un référendum pour la démocratie participative ?
N’y a-t-il pas diverses formes de référendum ?
D’abord, tel qu’il a été pratiqué en avril 1969 pour réformer le Sénat et en pleine lassitude de l’exercice du pouvoir par de Gaule, ou plus récemment pour l’aéroport projeté à N-D des Landes après moult consultations à périmètres variables. Aussi, le Royaume Uni a abouti au Brexit sans grandes explications ni anticipations sur les conséquences. En dépit d’un effectif de votants qui peut être important, le référendum s’avère être un piège faussement participatif.
A fortiori lorsque l’objet de la décision est équivoque, le vote ne peut se départir d’un caractère plébiscitaire. Il se veut, soit approbateur pour l’autorité qui propose, soit désapprobateur de la part de ceux qui saisissent une occasion de juger ladite autorité ou d’imposer l’initiative d’une décision hors du cadre de la démocratie représentative.
Un référendum sur le projet d’une décision importante doit être précédé de phases d’information et de discussion, en particulier sous la forme de conférences de citoyens, afin de vérifier l’opportunité de la délibération et d’ajuster la formulation de la question, voire des questions.
En effet la récente culture française du débat public, dont les principes ont été popularisés par exemple par la CNDP, est peu encline à un questionnement multiple, d’autant que différentes dispositions législatives ou constitutionnelles peuvent être attachées à des questions de natures distinctes.
Surtout, il serait mal venu de tenter cette expérience en sollicitant une autre mobilisation des citoyens pour choisir les parlementaires européens.
En revanche, un référendum – dit de sortie de crise – sur des choix politiques, sociaux, environnementaux, mérite d’être éclairé par les résultats de l’examen préalable par les électeurs des orientations à retenir pour l’UE.
Cela signifie qu’il faut éviter la confusion des genres, faire une forte campagne sur l’importance et les évolutions nécessaires de l’Europe et ensuite – pas en même temps, cette fois – faire participer les Français à l’adoption des mesures inspirées par le « grand débat », ainsi qu’aux choix à traduire cet été dans le projet d’un budget difficile…